| Catégorie | Poste | Exemples de sources d’émissions |
|---|---|---|
| ÉMISSIONS DIRECTES DE GES | 1.1 Emissions directes des sources fixes de combustion | Consommation de combustibles-fioul, bois, gaz naturel…dans une chaudière (du périmètre organisationnel) |
| 1.2 Emissions directes des sources mobiles de combustion | Consommation de carburant dans une voiture, un poids lourd ou autre engin (du périmètre organisationnel) | |
| 1.3 Emissions directes des procédés hors énergie | Procédés industriels autres que la combustion tels que la décarbonatation (dans une installation du périmètre organisationnel) | |
| 1.4 Emissions directes fugitives | Fuites (issues du périmètre organisationnel) de fluides frigorigènes, de méthane lors de la décomposition anaérobie des déchets, de protoxyde d’azote lors de l’épandage des engrais | |
| 1.5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) | Imperméabilisation de prairies ou forêts (du périmètre organisationnel) pour des besoins d’urbanisme (routes, parkings, bâtiments, etc.), déforestation pour la conversion d’une surface (du périmètre organisationnel en terre agricole |
| Catégorie | Poste | Exemples de sources d’émissions |
|---|---|---|
| ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES À L’ENERGIE | 2.1 Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité | Génération de l’électricité par une centrale (non incluse dans le périmètre organisationnel) thermique, nucléaire ou de production d’électricité renouvelable |
| 2.2 Emissions indirectes liées à la consommation d’énergie autre que l’électricité | Fonctionnement de turbines ou chaudières (hors du périmètre organisationnel) |
| Catégorie | Poste | Exemples de sources d’émissions |
|---|---|---|
| ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉS AU TRANSPORT | 3.1 Transport de marchandise amont | Transport de marchandises par poids lourd, train, bateau, avion, vélo à assistance électrique, etc. dont le coût est supporté par la Personne Morale |
| 3.2 Transport de marchandise aval | Transport de marchandises par poids lourd, train, bateau, avion, vélo à assistance électrique, etc. dont le coût n’est pas supporté par la Personne Morale | |
| 3.3 Déplacements domicile-travail | Voiture, transport collectif, deux-roues motorisé, vélo à assistance électrique, etc. utilisé par l'employée pour se rendre au travail | |
| 3.4 Déplacements des visiteurs et des clients | Avion, train, voiture en location, taxi, vélo à assistance électrique, etc. ou transport collectif urbain utilisé par le visiteur ou client pour se rendre dans une des installations du périmètre organisationnel | |
| 3.5 Déplacements professionnels | Avion, train, voiture en location, taxi, vélo à assistance électrique, etc. ou transport collectif urbain utilisé pour le déplacement professionnel |
| Catégorie | Poste | Exemples de sources d’émissions |
|---|---|---|
| ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES AUX PRODUITS ACHETÉS | 4.1 Achats de biens | Extraction (ou culture) puis transformation des matériaux pour la production des produits non durables achetés par la Personne Morale: matières premières pour la production, papier, fournitures diverses… |
| 4.2 Immobilisations de biens | Extraction (ou culture) puis transformation des matériaux pour la production des produits non durables achetés par la Personne Morale: bâtiments et autres infrastructures, véhicules, machines, matériel informatique… | |
| 4.3 Gestion des déchets | Collecte et traitement-incinération, compostage, enfouissement, recyclage… des déchets et effluents issus du périmètre organisationnel | |
| 4.4 Actifs en leasing amont | Production, utilisation, entretien, fin de vie de biens – véhicules, logements, engins-qui sont loués par la Personne Morale à des tiers qui en sont les propriétaires | |
| 4.5 Achats de services | Activités donnant lieu à la production d’un service-banque, publicité, conseil, étude technique… achetés par la Personne Morale |
| Catégorie | Poste | Exemples de sources d’émissions |
|---|---|---|
| ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES AUX PRODUITS VENDUS | 5.1 Utilisation des produits vendus | Production de l’énergie et des matières consommées pendant toute leur durée de vie par les produits vendus durant l’année de reporting par la Personne Morale |
| 5.2 Actifs en leasing aval | Production, utilisation, entretien, fin de vie de biens- véhicules, logements, engins-qui appartiennent à la Personne Morale et sont loués à des tiers qui en sont les utilisateurs | |
| 5.3 Fin de vie des produits vendus | Collecte et traitement-incinération, compostage, enfouissement, recyclage… -lors de leur fin de vie des produits vendus durant l’année de reporting par la Personne Morale | |
| 5.4 Investissements | Activités et projets financés par la Personne Morale |
| Catégorie | Poste | Exemples de sources d’émissions |
|---|---|---|
| AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES | 6.1 Autres émissions indirectes | Sources d’émissions indirectes découlant des activités de la Personne Morale et qui ne peuvent être comptabilisées dans l’un des autres postes |
