Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF ou CBAM)

IMPORTANT : PERIODE DE TRANSITION

Pour aider les parties prenantes à se préparer aux nouvelles obligations de déclaration à partir du 1er octobre 2023 et faciliter la navigation durant cette période de transition (du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025), la Commission européenne a préparé des documents d’orientation écrits accessibles via le lien Guide CBAM
La Commission a également mis à disposition des importateurs européens une checklist détaillée ainsi que des fiches d’information sectorielles pour les importateurs de biens relevant du champ d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Pour y accéder, cliquez sur Fiches sectorielles.

Les entreprises exportatrices doivent se préparer au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE (« taxe carbone »).

Pour atteindre son objectif de réduction des émissions de 55% à l’horizon 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et de neutralité carbone à l’horizon 2050, l’UE et les États membres doivent prendre des mesures concrètes pour décarboner l’économie. Le paquet “Ajustement à l’objectif 55” est constitué d’un ensemble de propositions législatives dont le MACF.

20% des émissions carbones de l’UE proviennent des importations.

En 2019, les importations européennes se sont élevées à 100 milliards d’euros représentant 20 % des émissions de gaz à effet de serre européennes; or, aujourd’hui, pour réduire son empreinte carbone, l’UE agit essentiellement sur son territoire, par le biais du Système d’Échange de Quotas d’Émissions carbone (SEQE) qui impose un plafond d’émissions aux industries européennes en leur attribuant des quotas d’émission. Les entreprises qui dépassent leurs quotas sont tenues d’acheter des quotas supplémentaires sur le marché carbone, les incitant ainsi à investir dans des technologies propres.
Le MACF vise à éviter la « fuite carbone » et à garantir l’équité des conditions de concurrence entre producteurs de l’UE et producteurs des pays tiers.

Le MACF soumet les entreprises situées dans des pays tiers aux mêmes normes environnementales que celles imposées aux entreprises présentes sur le territoire européen.

Le double but de ce mécanisme est d’éviter d’importer des biens dont la production accélère le réchauffement climatique et de dissuader des entreprises européennes de transférer leurs émissions en délocalisant leurs activités à l’étranger. En effet, face à la réglementation environnementale imposée dans l’UE, les multinationales implantées en Europe peuvent être tentées de délocaliser leurs activités pour polluer “librement” ailleurs.
En vertu du principe de pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l’UE a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d’électricité.
Des quotas d’émissions de GES sont attribués aux entreprises implantées en Europe. En cas de dépassement de ces quotas, elles doivent payer un surcoût, dont le montant est défini par le marché (environ 80 euros la tonne de CO2 en décembre 2021, en augmentation du fait notamment de la hausse des prix du gaz). Les entreprises qui émettent moins de gaz à effet de serre que leurs quotas peuvent vendre les quotas excédentaires, tandis que les entreprises qui émettent plus de gaz à effet de serre que leurs quotas doivent en acheter sur le marché.

Les surcoûts prévus par le MACF sont calqués sur les cours du système d'échange de quotas d'émissions carbone (SEQE) de l'Union européenne ou EU Emissions Trading System (ETS).

Les biens importés par l’Europe dont la production affiche un bilan carbone supérieur à un certain seuil devront alors être soumis à un « surcoût ». Les entreprises exportatrices vers l’Europe seront alors incitées à se tourner vers des technologies moins émettrices.
Le MACF n’est pas à proprement parler une « taxe carbone » qui serait prélevée au moment du dédouanement des marchandises. Les importateurs de marchandises provenant de pays tiers seraient tenus d’acheter auprès des autorités nationales des certificats MACF, dont le prix serait indexé sur celui du CO2 au sein du marché européen du carbone.

En 2023, certains secteurs devront déclarer les émissions carbone des produits importés mais ne seront tenus de payer le surcoût qu’à partir de 2026.

  • Octobre 2023 : Secteurs concernés: acier, fer, aluminium, ciment, engrais, l’électricité, et l’hydrogène.
  • 2023-fin 2025 : Les importateurs devront déclarer les émissions carbones des produits importés.
  • 2026 : Paiement de la « taxe carbone » et extension aux autres secteurs.
Les données devront être transmises par les exportateurs de pays tiers aux importateurs européens. Dans le cas contraire, les importateurs pourront appliquer des valeurs par défaut aux secteurs concernés.
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