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Périmètre organisationnel

L’entreprise définit son périmètre organisationnel et indique ce choix dans la présentation du bilan.

Quelles sont les structures de l’organisation qui seront prises en compte ? Quels sites, filiales, installations seront analysés ?
Il est recommandé que les entreprises  se conforment aux périmètres organisationnels déjà définis pour leur comptabilité générale.

La norme ISO 14064-1 décrit deux approches pour déterminer le périmètre organisationnel:

Approche « part du capital »

Les installations et équipements sont inclus dans le périmètre organisationnel à hauteur de la prise de participation dans ces derniers.

Approche « contrôle »

Contrôle financier : 100 % des équipements et installations sur lesquels l’entreprise exerce un contrôle financier sont inclus dans le périmètre organisationnel.

Contrôle opérationnel : 100 % des équipements et installations sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite, sont inclus dans le périmètre organisationnel.

Méthodologies et périmètres («scopes»)
Copyright © BEI Monde. Tous droits réservés. Version 1.0 - 10-05-2023
Copyright © 2023 BEI Monde. Tous droits réservés.

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    Vers un changement de paradigme

    Pourquoi l’urgence de la décarbonation

    Enjeux du changement climatique

    Enjeux de compétitivité

    Comment décarboner

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    Comment financer sa décarbonation

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    Et pour aller plus loin

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    Parcours

    1

    COMPRENDRE

    Vers un changement de paradigme

    Pourquoi l’urgence de la décarbonation

    Enjeux climatiques

    Enjeux réglementaires

    Enjeux de compétitivité

    2

    SE LANCER

    Comment décarboner

    Décarboner son entreprise

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    Où trouver des formations et de l’expertise

    3

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    Où s’inspirer

    Comment financer sa décarbonation

    4

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