Offre intégrée pour l’appui à la décarbonation des TPME industrielles
Accompagnement dans le développement de process/produits décarbonés
Appui à l’émergence de nouvelles filières industrielles vertes
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| TPME CA <200 MDHS
Industrie Secteurs non éligibles | Efficacité énergétique
Energies renouvelables Optimisation des procédés de fabriction et des flux de matières Innovation et développement de produits éco-conçus Amorçage de filières industrielles vertes | Prime d'investissement 30% de l'investissement plafonné à 5 MDHS (PME) et 1,5 MDHS (TPE) Pas de minimum sur la part autofinancement ou crédit (CMT ou leasing) Déblocage sur trois tranches en fonction de l'avancement Expertise/Assistance technique 80%-90% du coût de l'expertise plafonné à 1 MDHS (diagnostics énergétique ou environnemental, conformité aux normes ou labels, plan de décarbonation, productivité en temps réel, éco-conception) Aide remboursable (amorçage de filières vertes) 5% du projet d'investissement en supplément de la prime d'investissement (PME), 10% pour les TPE Appui à l'innovation & éco-conception 50% des dépenses liées à l'innovation (études techniques, maquettes et porotypes, tests, analyses de laboratoires, brevets...) plafonné à 3 MDHS (PME) et 2 MDHS (TPE) | Les entreprises peuvent postuler à 2 projets au maximum
Pour postuler Publications d'appels à projets 2023 Contact Mme Madiha Ouafiq ([email protected]) |
Offre intégrée pour l’appui à la décarbonation des TPME industrielles
Accompagnement dans le développement de process/produits décarbonés
Appui à l’émergence de nouvelles filières industrielles vertes
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| TPME CA <200 MDHS
Industrie Secteurs non éligibles | Efficacité énergétique
Energies renouvelables Optimisation des procédés de fabriction et des flux de matières Innovation et développement de produits éco-conçus Amorçage de filières industrielles vertes | Prime d'investissement 30% de l'investissement plafonné à 5 MDHS (PME) et 1,5 MDHS (TPE) Pas de minimum sur la part autofinancement ou crédit (CMT ou leasing) Déblocage sur trois tranches en fonction de l'avancement Expertise/Assistance technique 80%-90% du coût de l'expertise plafonné à 1 MDHS (diagnostics énergétique ou environnemental, conformité aux normes ou labels, plan de décarbonation, productivité en temps réel, éco-conception) Aide remboursable (amorçage de filières vertes) 5% du projet d'investissement en supplément de la prime d'investissement (PME), 10% pour les TPE Appui à l'innovation & éco-conception 50% des dépenses liées à l'innovation (études techniques, maquettes et porotypes, tests, analyses de laboratoires, brevets...) plafonné à 3 MDHS (PME) et 2 MDHS (TPE) | Les entreprises peuvent postuler à 2 projets au maximum
Pour postuler Publications d'appels à projets 2023 Contact Mme Madiha Ouafiq ([email protected]) |
Co-financement jumelé à des prêts accordés par les banques signataires de la convention relative au fonds TAMWIL
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| TPME CA <200MDHS
Agriculture Industrie Tertiaire (cliniques, éducation, hôtellerie, ..), fournisseurs | Efficacité énergétique
Energies renouvelables Dépollution et économie de ressources (STEP, traitement des émissions polluantes; dessalement…) Valorisation des déchets Fabrication d'équipements verts | Fonds propres et/ou autofinancement : 20% au minimum (les dons, subventions, primes d’investissement sont assimilés à des fonds propres) ;
Part de GREEN INVEST : 40% au maximum avec taux de 2,5% avec un plafond de 10 MDH ; Part de la Banque : le reliquat, sans que cette part ne soit inférieure à la part du GREEN INVEST, taux librement négociable entre banque et entreprise. Durée (12 ans maximum, différé en principal 5 ans maximum) Expertise financée par le client sous réserve d’acceptation par la banque et Tamwilcom, ou bien fournie par d’autres parties prenantes dans le cadre de programmes verts Cumulable avec Tatwir Croissance verte (partie prime) | Contacts Zineb Bouanane, Responsable Octrois Corporate, [email protected] Au niveau des régions, contactez les responsables des centres d’affaires de Tamwilcom (www.tamwilcom.ma) Au niveau des banques partenaires, contactez votre centre d’affaires. |
Le FDA vise à promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l’orienter, à travers des subventions et primes ciblées, vers des activités permettant une meilleure exploitation du potentiel agricole national.
Le FDA offre des subventions orientées vers la protection de l’environnement.
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| Exploitants agricoles de toute taille et structure | Economies de ressources (aménagement hydro-agricoles et collecte des eaux pluviales)
Lutte contre l’érosion du sol et séquestration carbone (arboriculture fruitière) Valorisation des sous-produits agricoles (ex: unité traitement et valorisation du grignon d'olives) | Prime variable selon l'investissement ciblé | Tous les dossiers sont déposés au Guichet Unique des Directions Provinciales de l’Agriculture ou des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) contre récépissés de dépôt. www.agriculture.gov.ma/fda
Contact Tawfik El Achchabi, [email protected] |
Offre «guichet unique » pour les investissements verts des entreprises privées marocaines
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| TPME, GE
Industrie Tertiaire Agriculture ESCOs Fournisseurs d'équipements éligibles | Efficacité énergétique
Efficacité énergétique Energies renouvelables Bâtiments durables Economies d'eau Efficacité des ressources Gestion durable des terres | Financement du CAPEX
Conditions de crédit relèvent de la banque partenaire locale.
Crédit Max 250 000 EUR par projet issu de la liste des équipements éligibles (Green Technologie Selector https://techselector.com/morocco-fr/) Max 5 MEUR pour les autres projets (modernisation, extension, ENR) avec assistance technique dans évaluation 5 MEUR, limite crédit par emprunteur Subvention (financée via le soutien UE): 10% du crédit éligible (15% projets de tri-génération ou cogénération) Pas de subvention aux ESCO ni aux fournisseurs d'équipements verts Pas de cumul de subvention Assistance technique (financée via le soutien UE et Fonds Vert pour le Climat); équipes gérées par la BERD pour l'évaluation puis vérification des projets | Formuaire
Points de contact au niveau des banques Bank of Africa, Asmaa Dinia, [email protected] Banque Populaire Dounia Dhaloomal, [email protected] BMCI, Said Haimer, [email protected] Crédit du Maroc, Younes Bargach, [email protected] CIH, Zakaria Talbi, [email protected] Société Générale, Anissa Chekroun, [email protected]" |
Offre « guichet unique » pour les investissements verts des PMEs inscrites dans des chaînes de valeur agricoles et industrielles pour améliorer leur compétitivité à l’export.
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| PMEs avec moins de 250 salariés et avec CA inférieur à 50 MEUR ou total bilan inférieur à 43 MEUR (l'analyse de la taille de l'entreprise porte également sur le groupe, le cas échéant)
Agriculture Industrie Logistique | Efficacité énergétique
Energies renouvelables Economie d'eau Efficacité de ressources | Financement du CAPEX après vérification éligibilité par assistance technique (démontrer impact sur compétitivité : valeur ajoutée, standards de sécurité, qualité, export ou innovation) Conditions de crédit relèvent de la banque partenaire locale. Crédit Max 300 000 EUR par projet issu de la liste des équipements éligibles (Green Technologie Selector https://techselector.com/morocco-fr/) Max 1 MEUR pour les autres projets (modernisation, extension, ENR) avec assistance technique dans évaluation Max 5 MEUR, limite crédit par emprunteur Subvention (financée via le soutien UE): 10% du crédit éligible (15% projets de tri-génération ou cogénération) Pas de cumul de subvention Assistance technique (financée via le soutien UE, Fonds Vert pour le Climat et Corée du Sud); équipes gérées par la BERD pour l'évaluation puis vérification des projets | Remplir formulaire
Points de contact au niveau des banques Bank of Africa, Asmaa Dinia, [email protected] Banque Populaire Dounia Dhaloomal, [email protected] Crédit du Maroc, Younes Bargach, [email protected] Société Générale, Anissa Chekroun, [email protected] |
Approche guichet unique pour les projets verts dans l'agriculture et l'agro-industrie
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| TPME CA inférieur à 175 MDHS
Agriculture Agro-industrie Traitement et valorisation des déchets | Efficacité énergétique Energies renouvelables Gestion des déchets Liste des équipements et matériel éligibles | Crédit : taux avantageux, allant jusqu'à 12 ans, avec différé max 2 ans
Prime à l'investissement de l'AFD : 10% du crédit ; cumulable avec d'autres subventions Accompagnement technique : consultants spécialisés dans le choix des équipements et matériel les plus performants | Contact Mariem Dkhil, [email protected]" |
Améliorer la compétitivité et l’accès au financement des PME actives dans des chaînes de valeur exportatrices
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| Entreprises avec moins de 499 employés appartenant aux chaînes de valeur exportatrices
Entreprises en amont ou aval des secteurs suivants: Agriculture (e.g., oléiculture, agrumes) Industrie (initialement le focus porte sur les écosystèmes textile, automobile et agro-industrie) | Projets d’investissement
avec amélioration de l’efficience, la productivité,
la valeur ajoutée ou la qualité.
Efficacité énergétique Energies renouvelables Réduction des déchets et recyclage Efficacité hydrique Mise à niveau de procédés Innovation | Prêt ou leasing via banque partenaire aux conditions avantageuses (taux bonifié et/ou échéances plus longues et/ou cash back via transformation du taux bonifié); financement du BFR par exemple pour fournisseurs d'équipements verts
Subvention peut être fournie par Tatwir Croissance Verte Assistance technique Gratuite - via équipe dédiée ; pour les entreprises : soutien identification et mise en œuvre de projets durables pour plus de compétitivité ; pour les parties prenantes : formation/activités transverses Garantie de portefeuille pour permettre aux institutions financières marocaines de prendre davantage de risques dans l’octroi de crédits aux PME des secteurs exportateurs ciblés | Dépliant Trade and Competitiveness
La Frankfurt School of Finance & Management a été mandatée pour l’implémentation des actions d’assistance technique. [email protected] |
Investissements liés à l’économie verte visant à réduire l’empreinte carbone et à améliorer la compétitivité des entreprises tant celles opérant sur le marché local que celles dont la production est orientée à l’export.
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| "TPME et ETI au CA< 500 MDHS
Tous les secteurs hors promotion immobilière | Efficacité énergétique
Energies renouvelables Economie de ressources Valorisation des déchets | Crédits : jusqu'à 90% pour les projets d’extension et 80% pour les
nouvelles créations ; possibilité de choix entre taux fixe et taux variable avec possibilité de
changement une seule fois sur la durée du prêt; Durée max 12 ans avec différé max 4 ans Gratuité des frais de dossier Accompagnement : Sensibilisation et formation technique à travers le CLUSTER ENR; évaluation de l’éligibilité des dossiers par les experts de l’AMEE Subvention ou assistance technique fournie par d’autres mécanismes (Tatwir Croissance Verte; Green Invest Tamwilcom ; ligne GVC ; la ligne GEFF) | Contacts
Mounsif GHEZALA, [email protected] Dounia DHALOOMAL, [email protected] |
Accompagner les programmes d’investissement en lien avec le développement durable visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises, leur décarbonation et la protection de l’environnement
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| TPME, GE
Tous les secteurs | Efficacité énergétique
Energies renouvelables Dépollution (STEP) Gestion des déchets | CMT: jusqu’à 80% du programme d’investissement lié à une extension ou à une modernisation jusqu’à 70% du programme d’investissement lié à une création; taux fixe ou un taux variable,
Jusqu’à 12 ans dont un différé en principal de 3 ans maximum
Pour les entreprises opérant dans l’industrie, taux préférentiels et 50% de réduction
sur les frais d’étude de dossier
Cumul avec autres offres vertes : Possibilité d’utilisation conjointe avec Green Invest ou autre produit de cofinancement ou garantie Tamwilcom ; et / ou avec Tatwir Croissance Verte Leasing: 5 ans (mobilier) 10 ans (immobilier), 100% de l'investissement, Pour les entreprises opérant dans l’industrie, exonération des frais de dossier dans le cadre du « Leasing Green » Réponse sous 48 heures maximum Utilisation conjointe possible avec Tatwir Croissance Verte | Contact
Mehdi Guedira, [email protected]" |
Optimisation des ressources hydriques et soutien à l’énergie solaire portés par des individus, groupement, ou société opérant dans l’agriculture.
| Secteurs et entreprises éligibles | Projets éligibles | Offre | Pour postuler |
|---|---|---|---|
| Agriculture | Irrigation localisée
Pompage solaire Station météorologique | Jusqu’à 100% pour les systèmes d'irrigation localisée et 85% du besoin d’investissement pour le pompage solaire et station météo
Durée : Jusqu’à 10 ans (différé entre 1 et 4 ans)
Cumul avec autres offres: (1) Offres de préfinancement des aides financières de l’Etat / ou d’avances sur subvention du FDA pour l'irrigation localisée ; (2) possibilité de cofinancement Tamwilcom pour les autres projets éligibles | https://www.creditagricole.ma/fr/expertise-agricole/credits-agri-agro Contact Mariem Dkhil, [email protected]" |
